Politique de confidentialité et notice d'information KVKK

Cette notice explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous visitez www.istanbulafrica.com, nous contactez ou faites appel aux services de conseil en commerce Turquie-Afrique proposés sous le nom Istanbul Africa. Elle constitue notre notice d'information au titre de l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et du communiqué sur l'obligation d'information et, pour les visiteurs de l'Espace économique européen, notre information au titre des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Burak Ünal, qui fournit des services de conseil en commerce entre la Turquie et l'Afrique sous le nom Istanbul Africa (www.istanbulafrica.com), en tant qu'entreprise individuelle. Adresse de correspondance : Merkez Mahallesi Hasat Sokak No:12A, 34384 Şişli, İstanbul, Türkiye. E-mail : info@istanbulafrica.com. Téléphone : +90 532 669 30 50.

Istanbul Africa est un cabinet de conseil. Nous aidons les entreprises à acheter en Turquie et à vendre en Afrique : études de marché, identification et vérification des contreparties, structuration des opérations. Nous ne sommes ni transitaire, ni commissionnaire en douane, ni banque, ni organisme public.

2. Données traitées

• Identité : nom et prénom, fonction, entreprise que vous représentez.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et de WhatsApp, pays et ville, adresse professionnelle.
• Demandes et relation client : produits que vous souhaitez acheter ou vendre, quantités, marchés visés, vos messages, propositions, contrats, factures et paiements.
• Informations commerciales : documents sur votre entreprise et références commerciales que vous nous transmettez, informations sur les fournisseurs ou acheteurs liés à votre projet (pouvant inclure le nom et les coordonnées de leurs collaborateurs).
• Candidatures : CV, formation et références si vous postulez à notre stage en commerce international.
• Sécurité et données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de requêtes et, uniquement avec votre consentement, données des cookies de mesure d'audience (voir la politique relative aux cookies).
• Traces de vos choix : date, heure et version de la notice dont vous avez pris connaissance sur notre formulaire de contact, et votre choix en matière de cookies.

Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, religion, etc.). Merci de ne pas nous en transmettre.

3. Mode de collecte

En partie par des moyens automatisés (formulaire de contact, cookies, journaux du serveur) et en partie par des moyens non automatisés : e-mail, téléphone, WhatsApp, visioconférences, réunions, salons et événements professionnels, cartes de visite et messages LinkedIn. Lorsque nous vérifions un fournisseur ou un acheteur potentiel pour votre projet, nous utilisons aussi des sources publiques : sites d'entreprises, registres du commerce et annuaires publiés.

4. Finalités et bases juridiques

• Répondre à votre demande et préparer une proposition : mesures précontractuelles (KVKK art. 5/2(c) ; RGPD art. 6(1)(b)).
• Fournir nos services (études de marché et de secteur, identification et vérification de fournisseurs ou d'acheteurs, appui à l'approvisionnement, coordination de la fabrication sous contrat, stratégie commerciale) : exécution du contrat (KVKK art. 5/2(c) ; RGPD art. 6(1)(b)).
• Vérifier des contreparties pour votre compte à partir de sources publiques : données rendues publiques par la personne concernée (KVKK art. 5/2(d)) et notre intérêt légitime à protéger nos clients contre la fraude (KVKK art. 5/2(f) ; RGPD art. 6(1)(f)).
• Obligations légales : tenue des registres fiscaux, comptables et commerciaux, demandes des autorités (KVKK art. 5/2(ç) ; RGPD art. 6(1)(c)).
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice (KVKK art. 5/2(e) ; RGPD art. 6(1)(f)).
• Sécurité du site, conservation des preuves d'information et de choix, amélioration de nos services : notre intérêt légitime, qui ne prévaut pas sur vos droits (KVKK art. 5/2(f) ; RGPD art. 6(1)(f)).
• Examen des candidatures de stage : mesures précontractuelles et intérêt légitime (KVKK art. 5/2(c) et (f)).
• Cookies de mesure d'audience et messages commerciaux électroniques (lettres d'information, offres) : uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment sans effet sur les traitements antérieurs (KVKK art. 5/1 ; loi n° 6563 ; RGPD art. 6(1)(a)).

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne vendons pas de données personnelles.

5. Destinataires

Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires aux finalités ci-dessus :

• Les contreparties de votre projet, à votre demande : fabricants et fournisseurs turcs, ou acheteurs et distributeurs africains, afin qu'une mise en relation, une cotation ou une négociation puisse avoir lieu ;
• Les prestataires nécessaires à votre projet, à votre demande : sociétés d'inspection, transitaires et logisticiens, commissionnaires en douane, traducteurs et banques ;
• Nos prestataires informatiques : hébergement du site et envoi des e-mails du formulaire (Amazon Web Services, serveurs à Francfort, Allemagne), notre fournisseur de messagerie et, uniquement avec votre consentement, Google (Google Analytics et Google Tag Manager) ;
• Google, uniquement si vous choisissez de charger une carte ou une vidéo intégrée, et Meta (WhatsApp), si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp ;
• notre expert-comptable et nos conseils juridiques, ainsi que les juridictions et autorités lorsque la loi l'exige.

6. Transferts à l'étranger

Notre activité est internationale par nature : vos contreparties peuvent se trouver en Turquie ou dans un pays africain, notre hébergeur est en Allemagne, Google et Meta sont aux États-Unis. Les données ne sont transférées à l'étranger que conformément à l'article 9 de la KVKK (modifié par la loi n° 7499) : décision d'adéquation, garanties appropriées telles que les clauses types du Conseil (notifiées à l'Autorité dans les cinq jours ouvrables suivant leur signature) ou, pour les transferts occasionnels, l'une des exceptions de l'article 9/6, notamment lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt (par exemple transmettre votre demande au fournisseur que vous nous avez demandé de contacter), ou avec votre consentement explicite. Les transferts hors de l'EEE respectent le chapitre V du RGPD.

7. Durées de conservation

• Demandes n'ayant pas donné lieu à une mission : 2 ans après le dernier contact.
• Dossiers clients, contrats et correspondance de projet : pendant la mission, puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation (en général 10 ans selon le Code de commerce et le Code des obligations turcs).
• Pièces comptables et fiscales : durées prévues par la législation commerciale et fiscale.
• Candidatures de stage : 1 an après la candidature.
• Journaux du serveur web : 14 jours, sauf besoin d'enquête sur un incident de sécurité.
• Preuves d'information et de consentement : tant que le traitement concerné se poursuit, puis pendant le délai de prescription.
• Votre choix en matière de cookies : conservé dans votre propre navigateur jusqu'à ce que vous l'effaciez.

À l'expiration de ces durées, ou lorsque la raison du traitement disparaît, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au règlement turc sur la suppression, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles, au plus tard lors du cycle de destruction périodique suivant.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS avec HSTS), accès limité aux personnes qui en ont besoin et tenues à la confidentialité, prestataires reconnus liés par des clauses de protection des données, stockage sécurisé. En cas d'accès illicite aux données par des tiers, nous en informons le Conseil de protection des données personnelles dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit de : savoir si vos données sont traitées ; demander des informations à leur sujet ; connaître la finalité du traitement et vérifier que les données sont utilisées conformément à celle-ci ; connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, à qui elles sont transférées ; demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ; demander leur suppression ou destruction dans les conditions de l'article 7 ; demander que les tiers destinataires soient informés d'une rectification ou d'une suppression ; vous opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d'une analyse automatisée ; et demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

Si le RGPD vous est applicable, vous disposez également des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.

10. Comment exercer vos droits

Utilisez notre formulaire de demande et envoyez-le par écrit à l'adresse indiquée en section 1, par e-mail à info@istanbulafrica.com depuis l'adresse enregistrée chez nous, avec une signature électronique ou mobile sécurisée, ou par courrier électronique recommandé (KEP). Nous répondons gratuitement dans un délai maximal de 30 jours (des frais selon le barème du Conseil peuvent s'appliquer uniquement si la réponse entraîne un coût supplémentaire). Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans le délai, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles (www.kvkk.gov.tr) dans les délais de l'article 14 de la KVKK.

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment, par ce site, de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

12. Versions et modifications

Nous pouvons mettre à jour cette notice ; la date de la version en vigueur figure en haut de la page. Les traductions sont fournies à titre d'information ; en cas de divergence, la version turque prévaut : KVKK Aydınlatma Metni.